Apprentissage et congés révisions
- Congés
Congés révision en apprentissage : 5 jours pour préparer ses examens
À l’approche des examens, le CFA académique de l’académie de Poitiers rappelle les droits des apprentis concernant les congés dédiés à la préparation des épreuves finales.
Un droit prévu par le Code du travail
L’article L6222-35 du Code du travail prévoit qu’un apprenti peut bénéficier de 5 jours ouvrables de congés supplémentaires afin de préparer directement les épreuves permettant l’obtention du diplôme.
Ces congés :
- sont rémunérés ;
- s’ajoutent aux congés payés classiques ;
- doivent être pris dans le mois précédant les examens finaux ;
- peuvent être pris en une seule fois ou fractionnés ;
- ne sont mobilisables qu’une seule fois par diplôme préparé.
L’objectif est de permettre aux apprentis de disposer d’un temps dédié aux révisions tout en sécurisant leur parcours de formation.
Des congés spécifiques aux examens finaux
Ces jours de révision concernent uniquement les épreuves terminales permettant l’obtention du diplôme. Ils ne s’appliquent pas :
- aux contrôles continus ;
- aux évaluations intermédiaires ;
- aux sessions de rattrapage.
Dans certains cas, le CFA peut organiser des sessions de révision obligatoires intégrées au calendrier de formation. Les apprentis doivent alors y participer.
Comment faire sa demande ?
Le CFA académique recommande aux apprentis :
- d’anticiper leur demande auprès de leur employeur ;
- de transmettre les dates suffisamment en avance ;
- de préciser qu’il s’agit de congés révision prévus par le Code du travail.
Le dialogue entre l’apprenti, l’employeur et le CFA reste essentiel pour organiser cette période dans les meilleures conditions.
Et pour les contrats de professionnalisation ?
Les congés révision prévus par l’article L6222-35 concernent exclusivement les contrats d’apprentissage.
Toutefois, d’autres dispositifs peuvent exister selon les conventions ou accords applicables.
Un enjeu de réussite et de sécurisation des parcours
L’apprentissage demande un fort engagement entre formation et entreprise. Ces congés constituent un levier important pour permettre aux apprentis de préparer sereinement leurs examens et favoriser leur réussite.
Le CFA académique reste mobilisé pour accompagner les apprentis et les entreprises tout au long du parcours de formation.
Sources :
- Code du travail – article L6222-35
- Association Nationale des Apprentis de France (ANAF)