CFA Académique de Poitiers
Entreprises

Recruter un apprenti

Recruter un apprenti

L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire évoluer en même temps que votre entreprise. 
L’apprentissage, c’est un jeune collaborateur que vous formez à vos méthodes de travail et qui, après une période de formation initiale, peut être progressivement autonome.
Avec l’apprentissage, vous avez de 6 mois à 4 ans pour former votre jeune collaborateur et lui apprendre toutes les ficelles du métier.  L’apprentissage démarre avec une période de 45 jours (consécutifs ou non) au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée.

Pour mener ce projet de recrutement, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • Définir votre besoin et identifier la formation associée;
  • Identifier le maître d’apprentissage dans l’entreprise;
  • Réaliser une fiche de poste afin de disposer d’un vivier de jeunes candidats.

 

Nous vous accompagnons de la phase de recrutement d’un apprenti à la fin de son contrat d'apprentissage

 

Engagements de l'employeur

  • Assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
  • Inscrire l'apprenti au CFA et veiller à ce qu'il suive les cours, 
  • Désigner un maitre d'apprentissage, personne directement responsable de l'apprenti qui joue un rôle de tuteur, candidature sur la base du volontariat.
  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise, 
  • Effectuer dès l'entrée de l'apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu'il bénéficie des lois sociales en vigueur.
  • Au plus tard à la date d'embauche : saisir le service de santé au travail dont il dépend afin d'organiser la visite d'information et de prévention.
  • Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit...
  • Verser à l'apprenti le salaire prévu au contrat et l'ajuster en fonction de l'évolution du SMIC.
  • Prévenir ses parents (si l'apprenti est mineur) ou ses représentants ainsi que le directeur du CFA académique en cas d'absence, maladie, accident, etc.

 

La durée légale de travail

L'apprenti comme tout salarié travaille selon la réglementation en vigueurLe temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, l'apprenti(e) de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine
  • L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche
  • Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans
  • 35 heures de travail par semaine
  • L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail
  • 8 heures de travail par jour
  • Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives
  • Interdiction de travailler un jour de fête légale

À savoir : des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantier du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.

 

La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an. Pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égal à 1 350 heures réparties sur 2 ans.

 

Les congés 

L'apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

Une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité selon les règles en vigueur. Un apprenti peut aussi bénéficier d'un congé paternité.

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède (pour les apprentis de l'enseignement supérieur, il est fractionné pour s'adapter au contrôle continu). Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Si l'apprenti a moins de 21 ans, il peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.

 

La rémunération

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures.(simulateur salaire apprenti)

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Comment fixer la rémunération de l'apprenti ?

Exonérations de charges pour l'employeur

Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance

Le financement de l'apprentissage  

Dans le cadre de la réforme de l'apprentissage, le CFA académique établit des conventions de formation avec toutes les entreprises au moment du visa du contrat d'apprentissage.
L’employeur dépose ensuite le contrat et la convention sur le site de l’OPCO.
La prise en charge du contrat est ensuite validée par l'OPCO ou la DREETS.

Coût de la formation : 

  • Pour les entreprises privées, la prise en charge de l'OPCO peut couvrir la totalité des frais de formation de l'apprenti (barème France Compétence en fonction de l'IDCC de l'employeur) liste des couts mini / maxi par diplomes en annexe.
  • Pour les entreprises publiques, les couts de formation sont pris en charge intégralement par l'employeur.
    Pour la fonction publique territoriale les couts de formation peuvent être pris en charge à 100% par le CNFPT depuis le 01/01/2022 (liste en annexe)

    Pour obtenir un devis sur les couts de formation : contrat-cfaacad@ac-poitiers.fr

Pour toutes les questions concernant le financement de la formation ou le dépôt du contrat : contrat-cfaacad@ac-poitiers.fr ou 05 49 39 62 22 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30

Dernière mise à jour le 04/05/23