CFA Académique de Poitiers
Actualité

Participation aux frais de formation par le CNFPT

29 juin 2020

Publication ce 26 juin du décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Yerritoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Dans son article 2, le décret indique que "le montant de la contribution mentionnée au second alinéa du 5° du I de l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée versée par le Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de formation d'apprentis afin de participer au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est égal à 50 % des montants fixés selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du présent décret."

Pour en savoir plus, le décret n°2020-786 du 26 juin 2020